1. Propriété intellectuelle
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2. Licence d'utilisation personnelle
Si vous procédez à l'achat d'une licence d'utilisation personnelle du CalculRetraite, vous êtes uniquement autorisés, pour une durée de un (1) an, à consulter et adapter le CalculRetraite pour un usage personnel, le tout sujet aux pénalités et procédures judiciaires prévues par la loi. Pour utiliser le CalculRetraite à des fins professionnelles, veuillez sélectionner la licence d'utilisation commerciale.
3. Licence d'utilisation professionnelle
Si vous procédez à l'achat d'une licence d'utilisation professionnelle du CalculRetraite, vous êtes uniquement autorisés, pour une durée de un (1) an, à consulter et adapter CalculRetraite afin de supporter vos activités commerciales ou professionnelles habituelles. Il vous est toutefois interdit d'éditer, de distribuer ou de vendre le CalculRetraite, ou de tirer un revenu quelconque en octroyant quelque droit que ce soit à une tierce partie, le tout sujet aux pénalités et procédures judiciaires prévues par la loi.
4. Limitation de responsabilité
CalculRetraite est préparé avec professionnalisme et vise à vous aider dans la planification financière de votre retraite. Toutefois, CalculRetraite demeure un outil de calcul basé sur des chiffres et hypothèses de l'utilisateur, de sortes que le concepteur ne peut garantir sa conformité ou son utilité pour les besoins spécifique de l'utilisateur. En conséquence, PlanifRetraite inc. se dégage de toute garantie ou condition, implicite ou explicite, quant au CalculRetraite. Nous recommandons à toute personne désirant utiliser le CalculRetraite de consulter les professionnels comptables, fiscaux et/ou de planification financière nécessaires pour s'assurer de la conformité et de l'application du CalculRetraite à sa situation particulière. CalculRetraite n'a pas été préparé par ces professionnels et l'utilisateur demeure responsable de consulter les professionnels appropriés lorsque requis. PlanifRetraite inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage, ou perte subie suivant une erreur dans la saisie, la compilation, l'interprétation, la présentation, la communication ou la mise à jour du CalculRetraite ou des informations qui y sont contenues. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de PlanifRetraite inc. pour toute réclamation faisant suite à une utilisation du CalculRetraite ne pourra excéder les montants payés par l'utilisateur pour l'accès au CalculRetraite.
